Tribunal judiciaire de Metz, 12 mars 2026, N° de RG 25/00820

Décision recherchée :
2026-03-12

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Metz

Date :
12 mars 2026

Numéro RG :
25/00820

Citation exacte complète :
Gestion d’affaires et enrichissement injustifié : remboursement d’une somme avancée – Tribunal judiciaire de Metz, 12 mars 2026, N° de RG 25/00820.

Variantes exactes de recherche :
Gestion d’affaires et enrichissement injustifié : remboursement d’une somme avancée – Tribunal judiciaire de Metz, 12 mars 2026, N° de RG 25/00820.
TJ Metz 12 mars 2026 RG 25/00820
RG 25/00820
N° RG 25/00820
N° de RG 25/00820
25/00820 Gestion d’affaires et enrichissement injustifié

Résumé :
Gestion d’affaires et enrichissement injustifié : remboursement d’une somme avancée – Tribunal judiciaire de Metz, 12 mars 2026, N° de RG 25/00820.

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