Tribunal judiciaire de Bobigny, 12 mars 2026, N° de RG 25/01393

Décision recherchée :
Accident du travail : contestation du taux d’incapacité et recours médical efficace

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bobigny

Date :
12 mars 2026

Numéro RG :
25/01393

Citation exacte complète :
Accident du travail : contestation du taux d’incapacité et recours médical efficace – Tribunal judiciaire de Bobigny, 12 mars 2026, N° de RG 25/01393

Variantes exactes de recherche :
Accident du travail : contestation du taux d’incapacité et recours médical efficace – Tribunal judiciaire de Bobigny, 12 mars 2026, N° de RG 25/01393
TJ Bobigny 12 mars 2026 RG 25/01393
RG 25/01393
N° RG 25/01393
N° de RG 25/01393
25/01393 Accident du travail

Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal judiciaire de Bobigny, 12 mars 2026, N° de RG 25/01393 relative à l’accident du travail : contestation du taux d’incapacité et recours médical efficace.