Tribunal judiciaire de Poitiers, 13 mars 2026, N° de RG 25/00533

Décision recherchée :
Responsabilité locative : comment évaluer les réparations et charges dues ?

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Poitiers

Date :
13 mars 2026

Numéro RG :
25/00533

Citation exacte complète :
Responsabilité locative : comment évaluer les réparations et charges dues ? – Tribunal judiciaire de Poitiers, 13 mars 2026, N° de RG 25/00533

Variantes exactes de recherche :
Responsabilité locative : comment évaluer les réparations et charges dues ? – Tribunal judiciaire de Poitiers, 13 mars 2026, N° de RG 25/00533
TJ Poitiers 13 mars 2026 RG 25/00533
RG 25/00533
N° RG 25/00533
N° de RG 25/00533
25/00533 Responsabilité locative

Résumé :
Responsabilité locative : comment évaluer les réparations et charges dues ? – Tribunal judiciaire de Poitiers, 13 mars 2026, N° de RG 25/00533

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