Tribunal judiciaire de Marseille, 12 mars 2026, N° de RG 25/06585

Décision recherchée :
Crédit à la consommation : déchéance du terme et clauses abusives en question

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Marseille

Date :
12 mars 2026

Numéro RG :
25/06585

Citation exacte complète :
Crédit à la consommation : déchéance du terme et clauses abusives en question – Tribunal judiciaire de Marseille, 12 mars 2026, N° de RG 25/06585

Variantes exactes de recherche :
Crédit à la consommation : déchéance du terme et clauses abusives en question – Tribunal judiciaire de Marseille, 12 mars 2026, N° de RG 25/06585
TJ Marseille 12 mars 2026 RG 25/06585
RG 25/06585
N° RG 25/06585
N° de RG 25/06585
25/06585 Crédit à la consommation

Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal judiciaire de Marseille, 12 mars 2026, N° de RG 25/06585 relative au Crédit à la consommation : déchéance du terme et clauses abusives en question.

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