Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 23/00096

Décision recherchée :
Accident du travail : contestation du taux d’incapacité et imputation des coûts

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Limoges

Date :
13 mars 2026

Numéro RG :
23/00096

Citation exacte complète :
Accident du travail : contestation du taux d’incapacité et imputation des coûts – Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 23/00096

Variantes exactes de recherche :
Accident du travail : contestation du taux d’incapacité et imputation des coûts – Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 23/00096
TJ Limoges 13 mars 2026 RG 23/00096
RG 23/00096
N° RG 23/00096
N° de RG 23/00096
23/00096 Accident du travail

Résumé :
Accident du travail : contestation du taux d’incapacité et imputation des coûts – Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 23/00096