Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00739

Décision recherchée :
Hospitalisation psychiatrique : conditions légales et maintien des soins nécessaires

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Date :
12 mars 2026

Numéro RG :
26/00739

Citation exacte complète :
Hospitalisation psychiatrique : conditions légales et maintien des soins nécessaires – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00739

Variantes exactes de recherche :
Hospitalisation psychiatrique : conditions légales et maintien des soins nécessaires – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00739
TJ Bordeaux 12 mars 2026 RG 26/00739
RG 26/00739
N° RG 26/00739
N° de RG 26/00739
26/00739 Hospitalisation psychiatrique

Résumé :
Hospitalisation psychiatrique : conditions légales et maintien des soins nécessaires – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00739