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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599
Décision recherchée :
Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Date :
12 mars 2026
Numéro RG :
26/00599
Citation exacte complète :
Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599
Variantes exactes de recherche :
Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599
Juridiction, date et RG figurant ici Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599
RG figurant ici Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599
N° RG figurant ici Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599
N° de RG figurant ici Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 26/00599 Adoption plénière
Résumé :
Adoption plénière : conditions légales et procédure simplifiée pour les couples – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision : Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12 mars 2026, N° de RG 26/00599 – Thématiques : Famille – Adoption plénière
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026