Juridiction :
Tribunal judiciaire de Limoges
Date :
13 mars 2026
Numéro RG :
26/00071
Citation exacte complète :
Expertise judiciaire en cas de désordres de construction : recours et responsabilités – Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 26/00071.
Variantes exactes de recherche :
Expertise judiciaire en cas de désordres de construction : recours et responsabilités – Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 26/00071.
TJ Limoges 13 mars 2026 RG 26/00071
RG 26/00071
N° RG 26/00071
N° de RG 26/00071
26/00071 Expertise judiciaire en cas de désordres de construction
Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 26/00071 relative à l’expertise judiciaire en cas de désordres de construction : recours et responsabilités.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 26/00071 – Thématiques : Expertises judiciaires – Désordres de construction
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026