Décision recherchée :
Responsabilité des associés : dette sociale et contestation de la qualité d’associé
Juridiction :
Cour d’appel de Metz
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
22/00399
Citation exacte complète :
Responsabilité des associés : dette sociale et contestation de la qualité d’associé – Cour d’appel de Metz, 24 mars 2026, 22/00399.
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité des associés : dette sociale et contestation de la qualité d’associé – Cour d’appel de Metz, 24 mars 2026, 22/00399.
Cour d’appel de Metz 24 mars 2026 RG 22/00399
RG 22/00399
N° RG 22/00399
N° de RG 22/00399
22/00399 Responsabilité des associés
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Metz, 24 mars 2026, N° de RG 22/00399 relative à la responsabilité des associés : dette sociale et contestation de la qualité d’associé.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Metz, 24 mars 2026, 22/00399 – Thématiques : Entreprises / Dirigeants – Responsabilité des associés
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026