Décision recherchée :
Trouble anormal de voisinage : comment agir contre la gestion des déchets en copropriété
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
25 mars 2026
Numéro RG :
20/16905
Citation exacte complète :
Trouble anormal de voisinage : comment agir contre la gestion des déchets en copropriété – Cour d’appel de Paris, 25 mars 2026, N° de RG 20/16905.
Variantes exactes de recherche :
Trouble anormal de voisinage : comment agir contre la gestion des déchets en copropriété – Cour d’appel de Paris, 25 mars 2026, N° de RG 20/16905.
Cour d’appel de Paris 25 mars 2026 RG 20/16905
RG 20/16905
N° RG 20/16905
N° de RG 20/16905
20/16905 Trouble anormal voisinage gestion déchets
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 25 mars 2026, N° de RG 20/16905 relative au trouble anormal de voisinage : comment agir contre la gestion des déchets en copropriété.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Paris, 25 mars 2026, 20/16905 – Thématiques : Urbanisme – Trouble anormal de voisinage
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026