Décision recherchée :
Irrégularités en zone d’attente aéroportuaire : garantir le respect des droits de l’étranger
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
25 mars 2026
Numéro RG :
26/01611
Citation exacte complète :
Irrégularités en zone d’attente aéroportuaire : garantir le respect des droits de l’étranger – Cour d’appel de Paris, 25 mars 2026, N° de RG 26/01611.
Variantes exactes de recherche :
Irrégularités en zone d’attente aéroportuaire : garantir le respect des droits de l’étranger – Cour d’appel de Paris, 25 mars 2026, N° de RG 26/01611.
Cour d’appel de Paris 25 mars 2026 RG 26/01611
RG 26/01611
N° RG 26/01611
N° de RG 26/01611
26/01611 Irrégularités en zone d’attente aéroportuaire
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 25 mars 2026, N° de RG 26/01611 relative aux irrégularités en zone d’attente aéroportuaire et au respect des droits de l’étranger.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Paris, 25 mars 2026, 26/01611 – Thématiques : Immigration / Asile – zone d’attente
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026