Décision recherchée :
Procédure civile : caducité de déclaration d’appel avec désistement et condamnation aux dépens
Juridiction :
Cour d’appel de Paris
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
25/20361
Citation exacte complète :
Procédure civile : caducité de déclaration d’appel avec désistement et condamnation aux dépens – Cour d’appel de Paris, 24 mars 2026, N° de RG 25/20361.
Variantes exactes de recherche :
Procédure civile : caducité de déclaration d’appel avec désistement et condamnation aux dépens – Cour d’appel de Paris, 24 mars 2026, N° de RG 25/20361.
Cour d’appel de Paris 24 mars 2026 RG 25/20361
RG 25/20361
N° RG 25/20361
N° de RG 25/20361
25/20361 Procédure civile : caducité de déclaration d’appel
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Paris, 24 mars 2026, N° de RG 25/20361 relative à la procédure civile : caducité de déclaration d’appel avec désistement et condamnation aux dépens.
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Cour d’appel de Paris, 24 mars 2026, 25/20361 – Thématiques : Procédure – caducité de déclaration d’appel
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026