Décision recherchée :
Licenciement pour faute : procédure disciplinaire, discrimination et indemnisation
Juridiction :
Cour d’appel de Montpellier
Date :
25 mars 2026
Numéro RG :
24/01076
Citation exacte complète :
Licenciement pour faute : procédure disciplinaire, discrimination et indemnisation – Cour d’appel de Montpellier, 25 mars 2026, 24/01076.
Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour faute : procédure disciplinaire, discrimination et indemnisation – Cour d’appel de Montpellier, 25 mars 2026, 24/01076.
CA Montpellier 25 mars 2026 RG 24/01076
RG 24/01076
N° RG 24/01076
N° de RG 24/01076
24/01076 Licenciement pour faute
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier, 25 mars 2026, N° de RG 24/01076 relative au licenciement pour faute : procédure disciplinaire, discrimination et indemnisation.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Montpellier, 25 mars 2026, 24/01076 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement pour faute
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026