Décision recherchée :
Faute inexcusable de l’employeur : responsabilité en cas d’accident du travail et conséquences financières
Juridiction :
Cour d’appel de Lyon
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
23/00198
Citation exacte complète :
Faute inexcusable de l’employeur : responsabilité en cas d’accident du travail et conséquences financières – Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2026, 23/00198.
Variantes exactes de recherche :
Faute inexcusable de l’employeur : responsabilité en cas d’accident du travail et conséquences financières – Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2026, 23/00198.
Cour d’appel de Lyon 24 mars 2026 RG 23/00198
RG 23/00198
N° RG 23/00198
N° de RG 23/00198
23/00198 Faute inexcusable de l’employeur
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2026, 23/00198 relative à la faute inexcusable de l’employeur : responsabilité en cas d’accident du travail et conséquences financières.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2026, 23/00198 – Thématiques : Travail / Licenciement – Faute inexcusable de l’employeur
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026