Cour d’appel de Metz, 26 mars 2026, 26/00003

Cour d’appel de Metz, 26 mars 2026, 26/00003

Juridiction : Cour d’appel de Metz

Catégorie : Procédure

Sous-catégorie : Désistement partiel

Textes cités :

Résumé

Un appelant a déclaré un désistement sans réserve à l’égard d’une intimée. Ce désistement partiel met fin à la procédure d’appel entre les parties concernées. L’appelant est condamné aux dépens engagés devant la Cour.

Entête

COUR D’APPEL

DE, [Localité 1]

5ème Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 26 MARS 2026

N° RG 26/00003 – N° Portalis DBVS-V-B7K-GPVM 5ème Chambre

Minute N° 26/00127

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de, [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00312

Monsieur, [H], [D]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame, [B], [C], [M] épouse, [Z]
,
[Adresse 2]
,
[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Monsieur, [Q], [Z]
,
[Adresse 2]
,
[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Madame, [I], [S]

Dernière adresse connue, [Adresse 1]
,
[Localité 2]

Monsieur, [A], [S]
,
[Adresse 3]
,
[Localité 4]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l’acte de désistement partiel de Me, [K], [G] représentant, [H], [D] en date du 18 Mars 2026 à l’égard de Mme, [I], [S];

Faits et procédure

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

Motifs

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M., [H], [D] de son désistement à l’égard de Mme, [I], [S]

Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d’appel entre les parties concernées ;

Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour.

La Greffière Le Président de chambre

Dispositif