Décision recherchée :
Soins psychiatriques sans consentement : assurer la légalité et le maintien des mesures adaptées
Juridiction :
Cour d’appel de Montpellier
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
26/01321
Citation exacte complète :
Soins psychiatriques sans consentement : assurer la légalité et le maintien des mesures adaptées – Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, 26/01321.
Variantes exactes de recherche :
Soins psychiatriques sans consentement : assurer la légalité et le maintien des mesures adaptées – Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, 26/01321.
CA Montpellier 26 mars 2026 RG 26/01321
RG 26/01321
N° RG 26/01321
N° de RG 26/01321
26/01321 Soins psychiatriques sans consentement
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, 26/01321 relative aux soins psychiatriques sans consentement : assurer la légalité et le maintien des mesures adaptées.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, 26/01321 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Soins psychiatriques sans consentement
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026