Décision recherchée :
Soins psychiatriques sans consentement : comment justifier la poursuite de l’hospitalisation complète ?
Juridiction :
Cour d’appel de Caen
Date :
18 mars 2026
Numéro RG :
26/00665
Citation exacte complète :
Soins psychiatriques sans consentement : comment justifier la poursuite de l’hospitalisation complète ? – Cour d’appel de Caen, 18 mars 2026, N° de RG 26/00665.
Variantes exactes de recherche :
Soins psychiatriques sans consentement : comment justifier la poursuite de l’hospitalisation complète ? – Cour d’appel de Caen, 18 mars 2026, N° de RG 26/00665.
CA Caen 18 mars 2026 RG 26/00665
RG 26/00665
N° RG 26/00665
N° de RG 26/00665
26/00665 Soins psychiatriques sans consentement
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Caen, 18 mars 2026, N° de RG 26/00665 relative aux soins psychiatriques sans consentement : comment justifier la poursuite de l’hospitalisation complète ?
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Caen, 18 mars 2026, 26/00665 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Soins psychiatriques sans consentement
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026