Décision recherchée :
Litige commercial entre coopératives agricoles : gérer les contestations de livraison et pénalités
Juridiction :
Cour d’appel de Montpellier
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
25/01631
Citation exacte complète :
Litige commercial entre coopératives agricoles : gérer les contestations de livraison et pénalités – Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, 25/01631.
Variantes exactes de recherche :
Litige commercial entre coopératives agricoles : gérer les contestations de livraison et pénalités – Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, 25/01631.
Cour d’appel de Montpellier 26 mars 2026 RG 25/01631
RG 25/01631
N° RG 25/01631
N° de RG 25/01631
25/01631 Litige commercial entre coopératives agricoles
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, N° de RG 25/01631 relative au litige commercial entre coopératives agricoles : gérer les contestations de livraison et pénalités.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Montpellier, 26 mars 2026, 25/01631 – Thématiques : Médiation – Litige commercial
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026