Décision recherchée :
Irrecevabilité de la demande d’indemnisation pour accident du travail : procédure et appel
Juridiction :
Cour d’appel de Nouméa
Date :
23 mars 2026
Numéro RG :
25/00345
Citation exacte complète :
Irrecevabilité de la demande d’indemnisation pour accident du travail : procédure et appel – Cour d’appel de Nouméa, 23 mars 2026, N° de RG 25/00345.
Variantes exactes de recherche :
Irrecevabilité de la demande d’indemnisation pour accident du travail : procédure et appel – Cour d’appel de Nouméa, 23 mars 2026, N° de RG 25/00345.
Cour d’appel de Nouméa 23 mars 2026 RG 25/00345
RG 25/00345
N° RG 25/00345
N° de RG 25/00345
25/00345 Irrecevabilité de la demande d’indemnisation pour accident du travail : procédure et appel
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nouméa, 23 mars 2026, N° de RG 25/00345 relative à l’irrecevabilité de la demande d’indemnisation pour accident du travail : procédure et appel.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Nouméa, 23 mars 2026, 25/00345 – Thématiques : Crimes / Délits – Irrecevabilité de la demande
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026