Décision recherchée :
Licenciement pour faute grave : contestation de la cause réelle et sérieuse et manquement à l’obligation de sécurité
Juridiction :
Cour d’appel de Versailles
Date :
23 mars 2026
Numéro RG :
23/02091
Citation exacte complète :
Licenciement pour faute grave : contestation de la cause réelle et sérieuse et manquement à l’obligation de sécurité – Cour d’appel de Versailles, 23 mars 2026, 23/02091.
Variantes exactes de recherche :
Licenciement pour faute grave : contestation de la cause réelle et sérieuse et manquement à l’obligation de sécurité – Cour d’appel de Versailles, 23 mars 2026, 23/02091.
CA Versailles 23 mars 2026 RG 23/02091
RG 23/02091
N° RG 23/02091
N° de RG 23/02091
23/02091 Licenciement pour faute grave
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Versailles, 23 mars 2026, N° de RG 23/02091 relative au licenciement pour faute grave : contestation de la cause réelle et sérieuse et manquement à l’obligation de sécurité.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Versailles, 23 mars 2026, 23/02091 – Thématiques : Travail / Licenciement – Licenciement pour faute
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026