Décision recherchée :
Troubles de voisinage et empiétement : ordonner le retrait des matériaux et indemniser le préjudice subi
Juridiction :
Cour d’appel d’Orléans
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
24/01952
Citation exacte complète :
Troubles de voisinage et empiétement : ordonner le retrait des matériaux et indemniser le préjudice subi – Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, 24/01952.
Variantes exactes de recherche :
Troubles de voisinage et empiétement : ordonner le retrait des matériaux et indemniser le préjudice subi – Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, 24/01952.
Cour d’appel d’Orléans 17 mars 2026 RG 24/01952
RG 24/01952
N° RG 24/01952
N° de RG 24/01952
24/01952 Troubles de voisinage et empiétement
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, N° de RG 24/01952 relative aux troubles de voisinage et empiétement : ordonner le retrait des matériaux et indemniser le préjudice subi.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Orléans, 17 mars 2026, 24/01952 – Thématiques : Immobilier – Troubles de voisinage
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026