Décision recherchée :
Prêt personnel : appel contre la recevabilité de l’action et contestation de la clause de déchéance
Juridiction :
Cour d’appel de Riom
Date :
18 mars 2026
Numéro RG :
25/01302
Citation exacte complète :
Prêt personnel : appel contre la recevabilité de l’action et contestation de la clause de déchéance – Cour d’appel de Riom, 18 mars 2026, 25/01302.
Variantes exactes de recherche :
Prêt personnel : appel contre la recevabilité de l’action et contestation de la clause de déchéance – Cour d’appel de Riom, 18 mars 2026, 25/01302.
Cour d’appel de Riom 18 mars 2026 RG 25/01302
RG 25/01302
N° RG 25/01302
N° de RG 25/01302
25/01302 Prêt personnel
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Riom, 18 mars 2026, N° de RG 25/01302 relative au prêt personnel : appel contre la recevabilité de l’action et contestation de la clause de déchéance.
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Cour d’appel de Riom, 18 mars 2026, 25/01302 – Thématiques : Banque / Crédits – clause de déchéance
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026