Décision recherchée :
Vente forcée immobilière : contestation du sursis à exécution et procédure d’appel
Juridiction :
Cour d’appel de Metz
Date :
19 mars 2026
Numéro RG :
25/00027
Citation exacte complète :
Vente forcée immobilière : contestation du sursis à exécution et procédure d’appel – Cour d’appel de Metz, 19 mars 2026, 25/00027.
Variantes exactes de recherche :
Vente forcée immobilière : contestation du sursis à exécution et procédure d’appel – Cour d’appel de Metz, 19 mars 2026, 25/00027.
Cour d’appel de Metz 19 mars 2026 25/00027
25/00027
N° RG 25/00027
N° de RG 25/00027
25/00027 Vente forcée immobilière
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Metz, 19 mars 2026, 25/00027 relative à la vente forcée immobilière : contestation du sursis à exécution et procédure d’appel.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Metz, 19 mars 2026, 25/00027 – Thématiques : Procédure – Vente forcée immobilière
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026