Décision recherchée :
Responsabilité locative : gérer un incendie causé par négligence et ses conséquences juridiques
Juridiction :
Cour d’appel de Colmar
Date :
20 mars 2026
Numéro RG :
23/01060
Citation exacte complète :
Responsabilité locative : gérer un incendie causé par négligence et ses conséquences juridiques – Cour d’appel de Colmar, 20 mars 2026, 23/01060.
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité locative : gérer un incendie causé par négligence et ses conséquences juridiques – Cour d’appel de Colmar, 20 mars 2026, 23/01060.
Cour d’appel de Colmar 20 mars 2026 RG 23/01060
RG 23/01060
N° RG 23/01060
N° de RG 23/01060
23/01060 Responsabilité locative
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Colmar, 20 mars 2026, N° de RG 23/01060 relative à la responsabilité locative : gérer un incendie causé par négligence et ses conséquences juridiques.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Colmar, 20 mars 2026, 23/01060 – Thématiques : Baux d’habitation / Logement – Responsabilité locative
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026