Cour d’appel de Rouen, 19 mars 2026, 25/02079

Décision recherchée :
Factures impayées et malfaçons : comment contester une réparation automobile défectueuse en justice

Juridiction :
Cour d’appel de Rouen

Date :
19 mars 2026

Numéro RG :
25/02079

Citation exacte complète :
Factures impayées et malfaçons : comment contester une réparation automobile défectueuse en justice – Cour d’appel de Rouen, 19 mars 2026, 25/02079.

Variantes exactes de recherche :
Factures impayées et malfaçons : comment contester une réparation automobile défectueuse en justice – Cour d’appel de Rouen, 19 mars 2026, 25/02079.
Cour d’appel de Rouen 19 mars 2026 RG 25/02079
RG 25/02079
N° RG 25/02079
N° de RG 25/02079
25/02079 Factures impayées et malfaçons

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Rouen, 19 mars 2026, 25/02079 relative aux factures impayées et malfaçons : comment contester une réparation automobile défectueuse en justice.

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