Décision recherchée :
Droit des étrangers : comment contester efficacement une mesure d’éloignement en rétention
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
27 mars 2026
Numéro RG :
26/00526
Citation exacte complète :
Droit des étrangers : comment contester efficacement une mesure d’éloignement en rétention – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mars 2026, 26/00526.
Variantes exactes de recherche :
Droit des étrangers : comment contester efficacement une mesure d’éloignement en rétention – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mars 2026, 26/00526.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 27 mars 2026 RG 26/00526
RG 26/00526
N° RG 26/00526
N° de RG 26/00526
26/00526 Droit des étrangers : comment contester efficacement une mesure d’éloignement en rétention
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mars 2026, N° de RG 26/00526 relative au droit des étrangers : comment contester efficacement une mesure d’éloignement en rétention.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 27 mars 2026, 26/00526 – Thématiques : Immigration / Asile – mesure d’éloignement
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026