Décision recherchée :
Assurance-vie et succession : quand le capital intègre-t-il la succession ?
Juridiction :
Cour d’appel de Reims
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
25/00121
Citation exacte complète :
Assurance-vie et succession : quand le capital intègre-t-il la succession ? – Cour d’appel de Reims, 17 mars 2026, N° de RG 25/00121.
Variantes exactes de recherche :
Assurance-vie et succession : quand le capital intègre-t-il la succession ? – Cour d’appel de Reims, 17 mars 2026, N° de RG 25/00121.
Cour d’appel de Reims 17 mars 2026 RG 25/00121
RG 25/00121
N° RG 25/00121
N° de RG 25/00121
25/00121 Assurance-vie et succession
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Reims, 17 mars 2026, N° de RG 25/00121 relative à l’assurance-vie et à la succession, précisant quand le capital intègre la succession.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Reims, 17 mars 2026, 25/00121 – Thématiques : Assurances – Assurance-vie
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026