Décision recherchée :
Devoir de conseil du notaire : comment éviter les risques liés à l’engagement de caution solidaire en liquidation matrimoniale
Juridiction :
Cour d’appel de Nancy
Date :
19 mars 2026
Numéro RG :
25/01272
Citation exacte complète :
Devoir de conseil du notaire : comment éviter les risques liés à l’engagement de caution solidaire en liquidation matrimoniale – Cour d’appel de Nancy, 19 mars 2026, 25/01272.
Variantes exactes de recherche :
Devoir de conseil du notaire : comment éviter les risques liés à l’engagement de caution solidaire en liquidation matrimoniale – Cour d’appel de Nancy, 19 mars 2026, 25/01272.
Cour d’appel de Nancy 19 mars 2026 RG 25/01272
RG 25/01272
N° RG 25/01272
N° de RG 25/01272
25/01272 Devoir de conseil du notaire
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nancy, 19 mars 2026, N° de RG 25/01272 relative au devoir de conseil du notaire : comment éviter les risques liés à l’engagement de caution solidaire en liquidation matrimoniale.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Nancy, 19 mars 2026, 25/01272 – Thématiques : Contrats / CGV – Devoir de conseil
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026