Décision recherchée :
Recouvrement de créances : contester une opposition à injonction de payer en droit commercial
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
21/10774
Citation exacte complète :
Recouvrement de créances : contester une opposition à injonction de payer en droit commercial – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, 21/10774.
Variantes exactes de recherche :
Recouvrement de créances : contester une opposition à injonction de payer en droit commercial – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, 21/10774
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 26 mars 2026 RG 21/10774
RG 21/10774
N° RG 21/10774
N° de RG 21/10774
21/10774 Recouvrement de créances
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, N° de RG 21/10774 relative au recouvrement de créances : contester une opposition à injonction de payer en droit commercial.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, 21/10774 – Thématiques : Procédure – opposition à injonction
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026