Décision recherchée :
Résolution de contrat et prêts : défendre ses droits dans un projet photovoltaïque
Juridiction :
Cour d’appel d’Angers
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
25/00714
Citation exacte complète :
Résolution de contrat et prêts : défendre ses droits dans un projet photovoltaïque – Cour d’appel d’Angers, 17 mars 2026, N° de RG 25/00714.
Variantes exactes de recherche :
Résolution de contrat et prêts : défendre ses droits dans un projet photovoltaïque – Cour d’appel d’Angers, 17 mars 2026, N° de RG 25/00714.
Cour d’appel d’Angers 17 mars 2026 RG 25/00714
RG 25/00714
N° RG 25/00714
N° de RG 25/00714
25/00714 Résolution de contrat et prêts
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Angers, 17 mars 2026, N° de RG 25/00714 relative à la résolution de contrat et prêts : défendre ses droits dans un projet photovoltaïque.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Angers, 17 mars 2026, 25/00714 – Thématiques : Contrats / CGV – Résolution de contrat
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026