Décision recherchée :
Troubles de voisinage : responsabilité pour fissures liées aux végétaux et piscine en limite de propriété
Juridiction :
Cour d’appel de Poitiers
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
24/01389
Citation exacte complète :
Troubles de voisinage : responsabilité pour fissures liées aux végétaux et piscine en limite de propriété – Cour d’appel de Poitiers, 17 mars 2026, 24/01389.
Variantes exactes de recherche :
Troubles de voisinage : responsabilité pour fissures liées aux végétaux et piscine en limite de propriété – Cour d’appel de Poitiers, 17 mars 2026, 24/01389.
CA Poitiers 17 mars 2026 RG 24/01389
RG 24/01389
N° RG 24/01389
N° de RG 24/01389
24/01389 Troubles de voisinage
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Poitiers, 17 mars 2026, N° de RG 24/01389 relative aux troubles de voisinage : responsabilité pour fissures liées aux végétaux et piscine en limite de propriété.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Poitiers, 17 mars 2026, 24/01389 – Thématiques : Immobilier – Troubles de voisinage
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026