Décision recherchée :
Travaux de construction : comment obtenir le paiement des factures malgré contestations et retards ?
Juridiction :
Cour d’appel de Poitiers
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
24/00261
Citation exacte complète :
Travaux de construction : comment obtenir le paiement des factures malgré contestations et retards ? – Cour d’appel de Poitiers, 17 mars 2026, 24/00261.
Variantes exactes de recherche :
Travaux de construction : comment obtenir le paiement des factures malgré contestations et retards ? – Cour d’appel de Poitiers, 17 mars 2026, 24/00261.
Cour d’appel de Poitiers 17 mars 2026 RG 24/00261
RG 24/00261
N° RG 24/00261
N° de RG 24/00261
24/00261 Travaux de construction : comment obtenir le paiement des factures malgré contestations et retards ?
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Poitiers, 17 mars 2026, N° de RG 24/00261 relative aux travaux de construction et aux modalités d’obtention du paiement des factures malgré contestations et retards.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Poitiers, 17 mars 2026, 24/00261 – Thématiques : Procédure – paiement des factures
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026