Décision recherchée :
Accident du travail : contestation de la date de consolidation et opposabilité des soins
Juridiction :
Cour d’appel de Metz
Date :
23 mars 2026
Numéro RG :
24/01160
Citation exacte complète :
Accident du travail : contestation de la date de consolidation et opposabilité des soins – Cour d’appel de Metz, 23 mars 2026, 24/01160.
Variantes exactes de recherche :
Accident du travail : contestation de la date de consolidation et opposabilité des soins – Cour d’appel de Metz, 23 mars 2026, 24/01160.
CA Metz 23 mars 2026 RG 24/01160
RG 24/01160
N° RG 24/01160
N° de RG 24/01160
24/01160 Accident du travail contestation
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Metz, 23 mars 2026, N° de RG 24/01160 relative à l’accident du travail : contestation de la date de consolidation et opposabilité des soins.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Metz, 23 mars 2026, 24/01160 – Thématiques : Procédure – date de consolidation
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026