Décision recherchée :
Preuve et remboursement d’un prêt d’argent : défendre une condamnation au paiement devant le tribunal judiciaire
Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes
Date :
19 mars 2026
Numéro RG :
24/02595
Citation exacte complète :
Preuve et remboursement d’un prêt d’argent : défendre une condamnation au paiement devant le tribunal judiciaire – Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, 24/02595.
Variantes exactes de recherche :
Preuve et remboursement d’un prêt d’argent : défendre une condamnation au paiement devant le tribunal judiciaire – Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, 24/02595
Cour d’appel de Nîmes 19 mars 2026 RG 24/02595
RG 24/02595
N° RG 24/02595
N° de RG 24/02595
24/02595 Preuve et remboursement d’un prêt d’argent
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, N° de RG 24/02595 relative à la preuve et au remboursement d’un prêt d’argent et à la défense d’une condamnation au paiement devant le tribunal judiciaire.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Nîmes, 19 mars 2026, 24/02595 – Thématiques : Contrats / CGV – Preuve
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026