Décision recherchée :
Droit de la construction : appel et désistement dans les travaux de réparation de toiture
Juridiction :
Cour d’appel de Rennes
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
25/04779
Citation exacte complète :
Droit de la construction : appel et désistement dans les travaux de réparation de toiture – Cour d’appel de Rennes, 26 mars 2026, 25/04779.
Variantes exactes de recherche :
Droit de la construction : appel et désistement dans les travaux de réparation de toiture – Cour d’appel de Rennes, 26 mars 2026, 25/04779
Cour d’appel de Rennes 26 mars 2026 RG 25/04779
RG 25/04779
N° RG 25/04779
N° de RG 25/04779
25/04779 Droit de la construction
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Rennes, 26 mars 2026, N° de RG 25/04779 relative au droit de la construction : appel et désistement dans les travaux de réparation de toiture.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Rennes, 26 mars 2026, 25/04779 – Thématiques : Procédure – appel
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026