Décision recherchée :
Responsabilité du bailleur : réparer les dommages causés par un escalier non éclairé
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
22/15467
Citation exacte complète :
Responsabilité du bailleur : réparer les dommages causés par un escalier non éclairé – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, N° de RG 22/15467.
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité du bailleur : réparer les dommages causés par un escalier non éclairé – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, N° de RG 22/15467.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence 26 mars 2026 RG 22/15467
RG 22/15467
N° RG 22/15467
N° de RG 22/15467
22/15467 Responsabilité du bailleur
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, N° de RG 22/15467 relative à la responsabilité du bailleur : réparer les dommages causés par un escalier non éclairé.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mars 2026, 22/15467 – Thématiques : Baux d’habitation / Logement – Responsabilité du bailleur
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026