Décision recherchée :
Troubles de voisinage et empiètement : faire valoir ses droits pour protéger sa propriété
Juridiction :
Cour d’appel de Riom
Date :
18 mars 2026
Numéro RG :
23/01679
Citation exacte complète :
Troubles de voisinage et empiètement : faire valoir ses droits pour protéger sa propriété – Cour d’appel de Riom, 18 mars 2026, 23/01679.
Variantes exactes de recherche :
Troubles de voisinage et empiètement : faire valoir ses droits pour protéger sa propriété – Cour d’appel de Riom, 18 mars 2026, 23/01679
CA Riom 18 mars 2026 RG 23/01679
RG 23/01679
N° RG 23/01679
N° de RG 23/01679
23/01679 Troubles de voisinage et empiètement
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Riom, 18 mars 2026, N° de RG 23/01679 relative aux troubles de voisinage et empiètement : faire valoir ses droits pour protéger sa propriété.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Riom, 18 mars 2026, 23/01679 – Thématiques : Immobilier – Troubles de voisinage
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026