Décision recherchée :
Désistement partiel d’appel : mettre fin à la procédure et gérer les conséquences financières
Juridiction :
Cour d’appel de Metz
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
26/00003
Citation exacte complète :
Désistement partiel d’appel : mettre fin à la procédure et gérer les conséquences financières – Cour d’appel de Metz, 26 mars 2026, 26/00003.
Variantes exactes de recherche :
Désistement partiel d’appel : mettre fin à la procédure et gérer les conséquences financières – Cour d’appel de Metz, 26 mars 2026, 26/00003
Cour d’appel de Metz 26 mars 2026 26/00003
26/00003
N° RG 26/00003
N° de RG 26/00003
26/00003 Désistement partiel d’appel
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Metz, 26 mars 2026, 26/00003 relative au désistement partiel d’appel : mettre fin à la procédure et gérer les conséquences financières.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Metz, 26 mars 2026, 26/00003 – Thématiques : Procédure – Désistement partiel
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026