Décision recherchée :
Procédure civile : rectification d’erreurs matérielles dans un jugement passé en force de chose jugée
Juridiction :
Cour d’appel de Limoges
Date :
19 mars 2026
Numéro RG :
26/00133
Citation exacte complète :
Procédure civile : rectification d’erreurs matérielles dans un jugement passé en force de chose jugée – Cour d’appel de Limoges, 19 mars 2026, 26/00133.
Variantes exactes de recherche :
Procédure civile : rectification d’erreurs matérielles dans un jugement passé en force de chose jugée – Cour d’appel de Limoges, 19 mars 2026, 26/00133.
CA Limoges 19 mars 2026 26/00133
26/00133
N° RG 26/00133
N° de RG 26/00133
26/00133 rectification erreurs matérielles jugement
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Limoges, 19 mars 2026, 26/00133 relative à la procédure civile : rectification d’erreurs matérielles dans un jugement passé en force de chose jugée.
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Cour d’appel de Limoges, 19 mars 2026, 26/00133 – Thématiques : Procédure – rectification d’erreurs matérielles
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026