Décision recherchée :
Allocation aux adultes handicapés : contestation du taux d’incapacité et conditions d’attribution devant le tribunal judiciaire
Juridiction :
Cour d’appel de Caen
Date :
19 mars 2026
Numéro RG :
25/01852
Citation exacte complète :
Allocation aux adultes handicapés : contestation du taux d’incapacité et conditions d’attribution devant le tribunal judiciaire – Cour d’appel de Caen, 19 mars 2026, 25/01852.
Variantes exactes de recherche :
Allocation aux adultes handicapés : contestation du taux d’incapacité et conditions d’attribution devant le tribunal judiciaire – Cour d’appel de Caen, 19 mars 2026, 25/01852
Cour d’appel de Caen 19 mars 2026 RG 25/01852
RG 25/01852
N° RG 25/01852
N° de RG 25/01852
25/01852 Allocation aux adultes handicapés
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Caen, 19 mars 2026, N° de RG 25/01852 relative à l’allocation aux adultes handicapés : contestation du taux d’incapacité et conditions d’attribution devant le tribunal judiciaire.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Caen, 19 mars 2026, 25/01852 – Thématiques : Sécurité sociale – taux d’incapacité
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026