Décision recherchée :
Indivision : régler les conflits liés à la liquidation, partage et indemnités d’occupation
Juridiction :
Cour d’appel de Poitiers
Date :
19 mars 2026
Numéro RG :
24/02737
Citation exacte complète :
Indivision : régler les conflits liés à la liquidation, partage et indemnités d’occupation – Cour d’appel de Poitiers, 19 mars 2026, 24/02737.
Variantes exactes de recherche :
Indivision : régler les conflits liés à la liquidation, partage et indemnités d’occupation – Cour d’appel de Poitiers, 19 mars 2026, 24/02737.
Cour d’appel de Poitiers 19 mars 2026 RG 24/02737
RG 24/02737
N° RG 24/02737
N° de RG 24/02737
24/02737 Indivision conflits liquidation
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Poitiers, 19 mars 2026, N° de RG 24/02737 relative à l’indivision : régler les conflits liés à la liquidation, partage et indemnités d’occupation.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Poitiers, 19 mars 2026, 24/02737 – Thématiques : Copropriété – indemnités d’occupation
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026