Décision recherchée :
Vitrines dangereuses dans un local commercial : le bailleur est-il responsable des grosses réparations ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Nîmes
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
24/02573
Citation exacte complète :
Vitrines dangereuses dans un local commercial : le bailleur est-il responsable des grosses réparations ? – Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 mars 2026, RG n° 24/02573
Variantes exactes de recherche :
Vitrines dangereuses dans un local commercial : le bailleur est-il responsable des grosses réparations ? – Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 mars 2026, RG n° 24/02573
TJ Nîmes 16 mars 2026 RG 24/02573
RG 24/02573
N° RG 24/02573
N° de RG 24/02573
24/02573 Vitrines dangereuses dans un local commercial
Résumé :
Vitrines dangereuses dans un local commercial : le bailleur est-il responsable des grosses réparations ? – Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 mars 2026, RG n° 24/02573
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Nîmes, 16 mars 2026, RG n° 24/02573 – Thématiques : Baux commerciaux – Responsabilité du bailleur
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026