Décision recherchée :
2026-03-16
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Lille
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
26/00358
Citation exacte complète :
Hospitalisation psychiatrique sans consentement : comment prouver le péril imminent et l’adhésion aux soins ? – Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 26/00358
Variantes exactes de recherche :
Hospitalisation psychiatrique sans consentement : comment prouver le péril imminent et l’adhésion aux soins ? – Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 26/00358
TJ Lille 16 mars 2026 RG 26/00358
RG 26/00358
N° RG 26/00358
N° de RG 26/00358
26/00358 Hospitalisation psychiatrique sans consentement
Résumé :
Hospitalisation psychiatrique sans consentement : comment prouver le péril imminent et l’adhésion aux soins ? – Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 26/00358
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Lille, 16 mars 2026, N° de RG 26/00358 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Péril imminent
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026