Décision recherchée :
Responsabilité des dirigeants d’association : peuvent-ils être tenus pour responsables des fautes commises avant leur nomination ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
24/03469
Citation exacte complète :
Responsabilité des dirigeants d’association : peuvent-ils être tenus pour responsables des fautes commises avant leur nomination ? – Tribunal judiciaire de La Rochelle, 17 mars 2026, N° de RG 24/03469
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité des dirigeants d’association : peuvent-ils être tenus pour responsables des fautes commises avant leur nomination ? – Tribunal judiciaire de La Rochelle, 17 mars 2026, N° de RG 24/03469
TJ La Rochelle 17 mars 2026 RG 24/03469
RG 24/03469
N° RG 24/03469
N° de RG 24/03469
24/03469 Responsabilité des dirigeants d’association
Résumé :
Responsabilité des dirigeants d’association : peuvent-ils être tenus pour responsables des fautes commises avant leur nomination ? – Tribunal judiciaire de La Rochelle, 17 mars 2026, N° de RG 24/03469
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Tribunal judiciaire de La Rochelle, 17 mars 2026, N° de RG 24/03469 – Thématiques : Associations – Responsabilité des dirigeants
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026