Décision recherchée :
2026-03-17
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Chambéry
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
25/00327
Citation exacte complète :
Conflit de voisinage : que faire en cas de prolifération de bambous sur votre propriété ? – Tribunal judiciaire de Chambéry, 17 mars 2026, RG n° 25/00327
Variantes exactes de recherche :
Conflit de voisinage : que faire en cas de prolifération de bambous sur votre propriété ? – Tribunal judiciaire de Chambéry, 17 mars 2026, RG n° 25/00327
TJ Chambéry 17 mars 2026 RG 25/00327
RG 25/00327
N° RG 25/00327
N° de RG 25/00327
25/00327 Conflit de voisinage
Résumé :
Conflit de voisinage : que faire en cas de prolifération de bambous sur votre propriété ? – Tribunal judiciaire de Chambéry, 17 mars 2026, RG n° 25/00327
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Chambéry, 17 mars 2026, RG n° 25/00327 – Thématiques : Propriété intellectuelle – Conflit de voisinage
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026