Décision recherchée :
Nuisances sonores répétées : quelles conséquences pour la résiliation du bail et l’expulsion du locataire ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Reims
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/02712
Citation exacte complète :
Nuisances sonores répétées : quelles conséquences pour la résiliation du bail et l’expulsion du locataire ? – Tribunal judiciaire de Reims, 16 mars 2026, RG n° 25/02712
Variantes exactes de recherche :
Nuisances sonores répétées : quelles conséquences pour la résiliation du bail et l’expulsion du locataire ? – Tribunal judiciaire de Reims, 16 mars 2026, RG n° 25/02712
TJ Reims 16 mars 2026 RG 25/02712
RG 25/02712
N° RG 25/02712
N° de RG 25/02712
25/02712 Nuisances sonores répétées
Résumé :
Nuisances sonores répétées : quelles conséquences pour la résiliation du bail et l’expulsion du locataire ? – Tribunal judiciaire de Reims, 16 mars 2026, RG n° 25/02712
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Reims, 16 mars 2026, RG n° 25/02712 – Thématiques : Baux d’habitation / Logement – Nuisances sonores
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026