Décision recherchée :
Opposition à contrainte URSSAF : quelles conséquences en cas de non-respect des délais ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
23/03119
Citation exacte complète :
Opposition à contrainte URSSAF : quelles conséquences en cas de non-respect des délais ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, RG n° 23/03119
Variantes exactes de recherche :
Opposition à contrainte URSSAF : quelles conséquences en cas de non-respect des délais ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, RG n° 23/03119
TJ Paris 17 mars 2026 RG 23/03119
RG 23/03119
N° RG 23/03119
N° de RG 23/03119
23/03119 Opposition à contrainte URSSAF
Résumé :
Opposition à contrainte URSSAF : quelles conséquences en cas de non-respect des délais ? – Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, RG n° 23/03119
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Tribunal judiciaire de Paris, 17 mars 2026, RG n° 23/03119 – Thématiques : Sécurité sociale – Opposition à contrainte URSSAF
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026