Décision recherchée :
Euthanasie d’un chat adopté : la responsabilité de l’adoptant peut-elle être engagée ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/06723
Citation exacte complète :
Euthanasie d’un chat adopté : la responsabilité de l’adoptant peut-elle être engagée ? – Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, RG n° 25/06723
Variantes exactes de recherche :
Euthanasie d’un chat adopté : la responsabilité de l’adoptant peut-elle être engagée ? – Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, RG n° 25/06723
TJ Paris 16 mars 2026 RG 25/06723
RG 25/06723
N° RG 25/06723
N° de RG 25/06723
25/06723 Euthanasie d’un chat adopté
Résumé :
Euthanasie d’un chat adopté : la responsabilité de l’adoptant peut-elle être engagée ? – Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, RG n° 25/06723
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Paris, 16 mars 2026, RG n° 25/06723 – Thématiques : Animaux – Responsabilité de l’adoptant
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026