Décision recherchée :
2026-03-16
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Metz
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
24/01439
Citation exacte complète :
Divorce pour violences conjugales : quelles conséquences sur la prestation compensatoire ? – Tribunal judiciaire de Metz, 16 mars 2026, N° de RG 24/01439
Variantes exactes de recherche :
Divorce pour violences conjugales : quelles conséquences sur la prestation compensatoire ? – Tribunal judiciaire de Metz, 16 mars 2026, N° de RG 24/01439
TJ Metz 16 mars 2026 RG 24/01439
RG 24/01439
N° RG 24/01439
N° de RG 24/01439
24/01439 Divorce pour violences conjugales
Résumé :
Divorce pour violences conjugales : quelles conséquences sur la prestation compensatoire ? – Tribunal judiciaire de Metz, 16 mars 2026, N° de RG 24/01439
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 mars 2026, N° de RG 24/01439 – Thématiques : Famille – Prestation compensatoire
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026