Décision recherchée :
Créance de crédit renouvelable : quelles conséquences en cas de défaillance de l’emprunteur ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Montpellier
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
25/02851
Citation exacte complète :
Créance de crédit renouvelable : quelles conséquences en cas de défaillance de l’emprunteur ? – Tribunal judiciaire de Montpellier, 17 mars 2026, N° de RG 25/02851
Variantes exactes de recherche :
Créance de crédit renouvelable : quelles conséquences en cas de défaillance de l’emprunteur ? – Tribunal judiciaire de Montpellier, 17 mars 2026, N° de RG 25/02851
TJ Montpellier 17 mars 2026 RG 25/02851
RG 25/02851
N° RG 25/02851
N° de RG 25/02851
25/02851 Créance de crédit renouvelable
Résumé :
Créance de crédit renouvelable : quelles conséquences en cas de défaillance de l’emprunteur ? – Tribunal judiciaire de Montpellier, 17 mars 2026, N° de RG 25/02851
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Montpellier, 17 mars 2026, N° de RG 25/02851 – Thématiques : Banque / Crédits – Défaillance de l’emprunteur
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026